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Campagne inter-régionale d’évaluation de la démarche du projet d’accompagnement personnalisé
Sur le Chemin des Attentes des usagers : le Projet d’accompagnement personnalisé (CAP)
Contexte - historique
- Dans la continuité de la loi N°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, la prise en compte des attentes de la personne dans la démarche de projet personnalisé est un principe fondamental identifié dès la recommandation-cadre de la Haute Autorité de Santé (HAS ex-ANESM) sur la «Bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre » (Juin 2008). Puis s’en suit la Recommandation de Bonnes Pratiques Professionnelles (RBPP) HAS relative aux « Attentes de la personne et au projet personnalisé » (Décembre 2008) qui définit l’objectif de personnalisation.
- La vision portée par le législateur dans les différents textes insérés au CASF conduit les personnes accueillies au sein des ESSMS à participer à leur projet d’accompagnement dans une dynamique de parcours.
- Le manuel de l’évaluation de la qualité des ESSMS de la HAS publié en 2022 reprend la prérogative de la co-construction et la personnalisation de l’accompagnement avec une thématique transversale qui lui est consacrée.
- Une structuration du projet personnalisé d’accompagnement en vue de sa numérisation est en cours de réflexion actuellement à la HAS.
Cependant, la démarche n’est pas si facile à mettre en place et à pérenniser.
Ainsi, dans la continuité des campagnes régionales de 2019 et 2022 proposées par la Structure Régionale d’Appui à la Qualité des Soins et la Sécurité des Patients (SRA) des Pays de la Loire, QualiREL Santé, le CEPPRAAL vous propose de participer en 2026 à une évaluation inter-régionale de la démarche du projet d’accompagnement personnalisé organisée par les SRA volontaires via leur fédération, la FORAP.
Méthodologie de travail
Quel objectif ?
L’objectif principal est d’établir un état des lieux de la mise en œuvre des projets d’accompagnement personnalisé au sein de votre structure.
Pour cela, trois outils seront à votre disposition :
- un diagnostic organisationnel
- un audit sur dossier
- la méthode de l’accompagné traceur
Ainsi, l’évaluation complète permet d’évaluer :
- l’organisation mise en place pour répondre à la démarche du projet d’accompagnement personnalisé
- la mise en œuvre opérationnelle du projet d’accompagnement personnalisé.
Quelle période ?
L’évaluation se déroulera entre mars et mi-mai 2026.
Quelles structures peuvent participer ?
Tous les anciens SSIAD (Service de Soins Infirmiers À Domicile) ou nouveaux SAD (Services Autonomie à Domicile), les EHPAD, les établissements médico-sociaux du secteur handicap de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Je suis intéressé et j’aimerais en savoir davantage ?
Je m’inscris à la réunion de lancement le mardi 13 janvier de 14h à 15h30 (webinaire) où le CEPPRAAL va m’expliquer le déroulement de la campagne d’évaluation et me présenter les outils et supports à ma disposition.
Mon établissement ne pourra s’engager définitivement qu’à l’issue de ce webinaire.
Responsable projet
Anaïs
GAUTHERON
Chargée de mission
