Nos projets
Campagne inter-régionale d’évaluation de la démarche du projet d’accompagnement personnalisé
Sur le Chemin des Attentes des usagers : le Projet d’accompagnement personnalisé (CAP)
Contexte - historique
- Dans la continuité de la loi N°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, la prise en compte des attentes de la personne dans la démarche de projet personnalisé est un principe fondamental identifié dès la recommandation-cadre de la Haute Autorité de Santé (HAS ex-ANESM) sur la «Bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre » (Juin 2008). Puis s’en suit la Recommandation de Bonnes Pratiques Professionnelles (RBPP) HAS relative aux « Attentes de la personne et au projet personnalisé » (Décembre 2008) qui définit l’objectif de personnalisation.
- La vision portée par le législateur dans les différents textes insérés au CASF conduit les personnes accueillies au sein des ESSMS à participer à leur projet d’accompagnement dans une dynamique de parcours.
- Le manuel de l’évaluation de la qualité des ESSMS de la HAS publié en 2022 reprend la prérogative de la co-construction et la personnalisation de l’accompagnement avec une thématique transversale qui lui est consacrée.
- Une structuration du projet personnalisé d’accompagnement en vue de sa numérisation est en cours de réflexion actuellement à la HAS.
Cependant, la démarche n’est pas si facile à mettre en place et à pérenniser.
Ainsi, dans la continuité des campagnes régionales de 2019 et 2022 proposées par la Structure Régionale d’Appui à la Qualité des Soins et la Sécurité des Patients (SRA) des Pays de la Loire, QualiREL Santé, le CEPPRAAL vous propose de participer en 2026 à une évaluation inter-régionale de la démarche du projet d’accompagnement personnalisé organisée par les SRA volontaires via leur fédération, la FORAP.
Méthodologie de travail
Quel objectif ?
L’objectif principal est d’établir un état des lieux de la mise en œuvre des projets d’accompagnement personnalisé au sein de votre structure.
Quels outils ?
- Deux guides méthodologiques (une version Handicap/ EHPAD et une version SSIAD / SAD). Ces guides s’appuient sur les Recommandations de l’Anesm / HAS et fournissent des repères structurants dans la démarche du projet personnalisé ainsi que des exemples de documents à utiliser à chacune des étapes. Ils sont téléchargeables ci-dessous :
- Trois outils d’évaluation seront à disposition des structures engagées :
- un diagnostic organisationnel
- un audit sur dossier : si démarche institutionnelle du projet personnalisé mis en œuvre depuis plus de 12 mois
- la méthode de l’accompagné traceur (facultatif) : si démarche institutionnelle du projet personnalisé mis en œuvre depuis plus de 12 mois
- Des supports d’aide au déploiement de l’évaluation seront à disposition des structures engagées : un guide d’aide au remplissage, un outil de tirage au sort, un modèle de consentement FALC,…
Ainsi, l’évaluation complète permet d’évaluer :
- l’organisation mise en place pour répondre à la démarche du projet d’accompagnement personnalisé
- la mise en œuvre opérationnelle du projet d’accompagnement personnalisé.
Quel calendrier ?
Quelles structures peuvent participer ?
Tous les anciens SSIAD (Service de Soins Infirmiers À Domicile) ou nouveaux SAAS (Service Autonomie Aide et Soins), les EHPAD, les établissements médico-sociaux du secteur handicap de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Quelles plus-values pour votre structure ?
- S’inscrire dans une démarche continue de co-construction et de co-évaluation avec la personne concernée et avec son entourage, tout en respectant sa singularité
- Améliorer ses outils d’accompagnements
- Partager ses expériences et identifier des leviers pour améliorer les pratiques professionnelles
- Initier une réflexion collective sur le déploiement du projet d’accompagnement personnalisé
Je souhaiterais participer à la campagne
Un webinaire a eu lieu le mardi 13 janvier, pour expliquer le déroulement de la campagne d’évaluation et présenter les outils et supports à disposition.
Vous avez pris connaissance du diaporama et/ou du replay ainsi que du protocole et vous souhaitez participer, veuillez remplir le formulaire d’engagement (si vous souhaitez engager plusieurs structures, il faudra remplir un formulaire pour chacune des structures) :
Le CEPPRAAL s’engage à
- Mettre à disposition des structures le kit outils complet. Les audits seront accessibles via la plateforme de saisie en ligne (eFORAP).
- Respecter la confidentialité des données échangées et des informations auxquelles elle a accès.
- Analyser les données et fournir un rapport d’évaluation par structure /entité via la plateforme eFORAP (dont la structure sera le propriétaire).
- Produire un rapport régional anonymisé incluant les données saisies sur la plateforme eFORAP.
Responsable projet
Anaïs
GAUTHERON
anais.gautheron@ceppraal-sante.fr
Chargée de mission
