Campagne inter-régionale d’évaluation de la démarche du projet d’accompagnement personnalisé

• Dans la continuité de la loi N°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, la prise en compte des attentes de la personne dans la démarche de projet personnalisé est un principe fondamental identifié dès la recommandation-cadre de la Haute Autorité de Santé (HAS ex-ANESM) sur la «Bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre » (Juin 2008). Puis s’en suit la Recommandation de Bonnes Pratiques Professionnelles (RBPP) HAS relative aux « Attentes de la personne et au projet personnalisé » (Décembre 2008) qui définit l’objectif de personnalisation.

• La vision portée par le législateur dans les différents textes insérés au CASF conduit les personnes accueillies au sein des ESSMS à participer à leur projet d’accompagnement dans une dynamique de parcours.
• Le manuel de l’évaluation de la qualité des ESSMS de la HAS publié en 2022 reprend la prérogative de la co-construction et la personnalisation de l’accompagnement avec une thématique transversale qui lui est consacrée.

• Une structuration du projet personnalisé d’accompagnement en vue de sa numérisation est en cours de réflexion actuellement à la HAS.

Cependant, la démarche n’est pas si facile à mettre en place et à pérenniser.

Ainsi, dans la continuité des campagnes régionales de 2019 et 2022 proposées par la Structure Régionale d’Appui à la Qualité des Soins et la Sécurité des Patients (SRA) des Pays de la Loire, QualiREL Santé, le CEPPRAAL a proposé en 2026 une évaluation inter-régionale de la démarche du projet d’accompagnement personnalisé organisée par les SRA volontaires via leur fédération, la FORAP.

Pouvaient participer à cette évaluation tous les anciens SSIAD (Service de Soins Infirmiers À Domicile) ou nouveaux SAAS (Service Autonomie Aide et Soins), les EHPAD, les établissements médico-sociaux du secteur handicap de la région Auvergne-Rhône-Alpes.