Le décret du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des EIGS précise les modalités du dispositif de déclaration par les professionnels, les établissements de santé ou services médico-sociaux à l’agence régionale de santé (ARS) compétente. La HAS reçoit les déclarations anonymisées des ARS afin d’élaborer un bilan annuel des EIGS déclarés en France, avec des préconisations pour l’amélioration de la sécurité des patients. Le décret définit également l’organisation des structures régionales d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients, mises en place en région pour accompagner les professionnels et les organisations dans leurs analyses.

 

Qu’est ce qu’un EIGS ?

Un événement indésirable grave associé aux soins (EIGS) est un évènement inattendu au regard de l’état de santé et de la pathologie de la personne et dont les conséquences sont le décès, la mise en jeu du pronostic vital, la survenue probable d’un déficit fonctionnel permanent, y compris une anomalie ou une malformation congénitale (art. R. 1413-67 du décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016).

 

Pourquoi déclarer un EIGS ?

Tous les évènements indésirables méritent d’être analysés afin de comprendre les raisons de leur survenue et trouver la façon d’éviter qu’ils se reproduisent. De plus, les évènements graves sont déclarés afin de développer un partage d’expériences au niveau national.

➡️  Rapport 2020 

 

Comment déclarer un EIGS ?

Les évènements indésirables graves associés aux soins (EIGS) doivent être déclarés et analysés par tous les professionnels de santé quel que soit leur secteur d’exercice : en établissement de santé, en ville ou dans le médico-social.

➡️  Déclarer un EIGS 

 

Pourquoi se faire accompagner par la SRA ?

L’équipe peut vous fournir un appui ou vous conseiller à toutes les étapes du traitement de l’EIGS.

 

 

Notre équipe est formée aux méthodes de d’analyse approfondie des causes et aux facteurs humains. Elle sera garante d’un respect de la méthodologie et de la qualité d’analyse.

Le recours à la SRA est prévu par la réglementation relative aux EIGS afin que les établissements puissent bénéficier d’un appui méthodologique par des professionnels indépendant de toute autorité de tutelle. La HAS note que le recours aux structures régionales d’appui à la qualité et la sécurité des soins pour leur expertise dans l’accompagnement à l’analyse approfondie est encore trop peu utilisé.

 

Comment demander un appui à la SRA ?

A la fin du volet 1, dans la partie « Organisation pour réaliser l’analyse de l’événement », vous pouvez demander un appui en cochant la case prévue à cet effet.

Vous pouvez également nous contacter sur notre messagerie sécurisée ➡️ ceppraal@aura.mssante.fr

 

Vidéo de présentation du dispositif

 

 

➡️ Site de la HAS