Données personnelles

Objet du traitement des données

Finalités

Le traitement a pour objet la gestion des demandes des acteurs de la santé (professionnels de santé ou représentants d’usagers) .

Il permet au CEPPRAAL :

  • de suivre les demandes de prestations
  • d’établir les documents administratifs liés aux activités (devis,conventions,feuille d’émargement,attestations de présence…)
  • de communiquer sur nos activités
  • de remplir les obligations contractuelles (accès à la veille règlementaire, à l’espace privé, à l’information sur les principaux rendez-vous)

Base légale

Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données – RGPD

Ce traitement de données relève de l’exercice de l’autorité publique dont est investie le CEPPRAAL en application du règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Données traitées

Catégories de données traitées

  • Données d’identification,
  • Coordonnées professionnelles.

Sources de données

Ces informations sont recueillies :

  • auprès des acteurs de la santé (service RH majoritairement) par mail ou formulaire en ligne,
  • auprès des acteurs de la santé à partir d’un formulaire en ligne de demande d’abonnement aux informations du CEPPRAAL,
  • auprès des professionnels via un formulaire papier lors des activités.

Caractère obligatoire du recueil des données

Le recueil de données à caractère obligatoire concerne uniquement les données jugées nécessaires au traitement de la demande.

Personnes concernées

Le traitement des données concerne:

  • les personnes physiques ou morales concernées par l’activité demandée;
  • les responsables légaux des organismes ayant désignés un point de contact;
  • les personnes physiques désignées comme point de contact CEPPRAAL;
  • les personnels du CEPPRAAL en charge de l’administration, de la comptabilité et des formations.

Destinataires des données

Catégories de destinataires

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données:

  • les salariés du CEPPRAAL autorisés;
  • les personnes ressources du CEPPRAAL dans le cadre d’activités nécessitant de connaître certaines données telles que la profession, la fonction du professionnel ou son établissement d’appartenance.

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées en base active jusqu’à ce que l’organisme cesse son activité.

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Exercer ses droits

Le délégué à la protection des données (DPO) du CEPPRAAL est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.

  • Contacter le DPO par voie électronique

> Contacter le délégué à la protection des données (DPO) 

  • Contacter le DPO par courrier postal

Le délégué à la protection des données
CEPPRAAL
162 avenue Lacassagne
Bâtiment A – 7e étage
69424 LYON CEDEX 03

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.