ENEIS : Etude Nationale sur les Evénements Indésirables liés aux Soins
La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) a confié la maîtrise d’œuvre des études ENEIS à la Fédération des organismes régionaux et territoriaux pour l’amélioration des pratiques en santé (FORAP).
Au sein de la FORAP, les premières études étaient coordonnées par le Comité de coordination de l’évaluation clinique et de la qualité en Nouvelle-Aquitaine (le Ccecqa). La suite de ces études (rapport final ENEIS 2019 et ENEIS Ville) a été repris par l’association de Coordination pour l’évaluation des pratiques professionnelles en santé en Auvergne-Rhône-Alpes (le Ceppraal).
La responsabilité scientifique est quant à elle confiée aux Hospices civils de Lyon (HCL) et à l’équipe Inserm U1290 Reshape.
Les études ENEIS dans les établissements de santé sont actuellement au nombre de 3 : la première en 2004 puis en 2009 et enfin, ENEIS 3 qui a été conduite en 2019. Elles ont pour objectif principal d’estimer l’incidence des évènements indésirables graves (EIG) associés aux soins : ceux qui causes les hospitalisations et ceux qui sont identifiés pendant l’hospitalisation.
Une étude ENEIS en établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (Ehpad) a été abandonné en 2020, lié à un démarrage en pleine première vague COVID mais un autre volet d’ENEIS en soins primaires est quant à lui, en cours.
La Direction de la Recherche, des Etudes et de l’Evaluation et des Statistiques (DREES) du Ministère chargé de la Santé assure la maîtrise d’ouvrage de l’enquête ENEIS en s’appuyant sur un comité de pilotage regroupant la DGS, la DGOS, la CNAM, la DREES, la HAS, des représentants d’ARS, de France Assos Santé et des personnalités qualifiées.
Un comité de pilotage FORAP est également instauré avec des réunions trimestrielles et un comité de pilotage interne (CEPPRAAL-Reshape-HCL) se réunit plus régulièrement, une fois par mois environ.
Etude ENEIS 3 sanitaire
Objectifs :
Eneis 3 visait à suivre l’évolution de l’incidence des événements indésirables graves (EIG) associés aux soins dans les établissements de santé entre 2009 et 2019.
C’est une enquête nationale, longitudinale, prospective d’incidence sur une population ouverte de séjours de patients hospitalisés à temps complet et suivis pendant une période de sept jours, à partir d’un échantillon tiré au sort d’établissements de santé publics et privés en France métropolitaine selon un plan d’échantillonnage en grappe à trois degrés (département, établissement, unité de soins) et stratifié (médecine, chirurgie).
Résultats :
Les résultats ont été publié dans un article dans la revue BEH (bulletin épidémiologique hebdomadaire) et sur le site du Ministère de la santé.
59 établissements de santé et 154 unités de soin ont été tiré au sort pour cette étude et cela a permis d’identifier 123 EIG (80 survenus pendant l’hospitalisation et 43 étant la cause de l’hospitalisation).
Un extrait de l’article publié dans le BEH précise « Par rapport à 2009, si l’incidence globale des EIG survenus pendant l’hospitalisation et des évènements non évitables survenus pendant l’hospitalisation est restée stable, les EIG évitables survenus pendant l’hospitalisation apparaissent en baisse dans toutes les spécialités de médecine, excepté en soins critiques. ».
Une feuille de route reprenant un plan d’actions relatif aux résultats est en cours de finalisation et sortira à la rentrée 2022.
Vous trouverez une courte vidéo de présentation de ces résultats :
FOCUS ENEIS
En lien avec les résultats de l’étude ENEIS 3 sanitaire et à l’issue de la semaine de la sécurité des patients consacrée à la gestion des évènements indésirables, le Ceppraal propose un webinaire gratuit :
Les enseignements d’ENEIS (Enquête Nationale sur les Evénements Indésirables associés aux Soins)
Lundi 28 novembre 2022 à 15h
Accédez au diaporama de présentation
Etude ENEIS 3 soins primaires
PRÉSENTATION DE L’ÉQUIPE PROJET ENEIS en soins primaires
L’équipe de coordination est composée de :
- Dr Jean-Michel Oriol (CEPPRAAL) : Investigateur de l’étude
- Pr Cyrille Colin (CEPPRAAL) : Porteur de projet
- Pr Philippe Michel (RESHAPE) : Responsable Scientifique
- Mme Adèle Perrin (CEPPRAAL) : Cheffe de projet
CONTEXTE de l’ENEIS 3 soins primaires
Les évènements indésirables associés aux soins sont une préoccupation majeure, à la fois pour les usagers, les professionnels de santé et les décideurs. Un évènement indésirable (EI) est défini comme un évènement clinique et paraclinique non désiré pour le patient et associé aux soins. La notion de soins est prise au sens général et comprend à la fois les stratégies et les actes en relation avec la prise en charge médicale de prévention, de diagnostic, de traitement et de surveillance.
Lutter contre la survenue des EIGS est un objectif important en soins primaires. Plusieurs initiatives nationales (dispositifs règlementaires, développement professionnel continu, signalement des EIGS) ont été proposées en France afin d’améliorer la sécurité des soins et éviter la survenue d’erreurs. Des programmes nationaux pluriannuels ont été mis en œuvre : le programme de lutte contre les infections associées aux soins (PROPIAS) lancé en 2015 et le programme national pour la sécurité des patients (PNSP) 2013-2017, avec en particulier son axe 2 « Améliorer la déclaration et la prise en compte des évènements indésirables associés aux soins ». Ce dernier objectif est inscrit dans le décret N° 2016-1606 du 25 novembre 2016, et s’est concrétisé en particulier par la création des réseaux régionaux de vigilances et d’appui (RREVA).
Les structures régionales d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients (SRA) qui en sont membres contribuent à la promotion du signalement et de l’analyse des risques en privilégiant le retour d’expérience des EIGS étudiés avec un regard systémique.
Ces dernières années, les professionnels des soins primaires se sont appropriés plusieurs démarches d’amélioration de la sécurité des soins comme celles d’analyse des causes des événements indésirables (Comité de Retour d’EXpérience) et l’utilisation de la simulation.
Comme dans d’autres pays, l’implication des usagers dans la sécurité des soins se développe aussi en France. Cependant, peu d’études sur les EIGS utilisent comme source de données le patient et s’intéresse à leur expérience de ce type d’événement alors que ce type d’approche est important pour comprendre et améliorer la sécurité des soins.
OBJECTIFS
Objectif principal :
- Estimer l’incidence des EIG survenant en soins primaires.
Objectifs associés :
- Estimer la gravité et la part évitable de ces évènements ;
- Décrire les causes immédiates et les facteurs contributifs de survenue de ces événements associés aux soins ;
- Estimer la proportion d’EIGS détectés, signalés et ayant donné lieu à des mesures correctives par les professionnels de santé réalisant des soins primaires ;
- Analyser l’association entre la densité d’incidence des EIGS et les caractéristiques socio-démographiques et les modalités organisationnelles de prise en charge ;
- Connaître l’expérience des patients lors de la survenue d’un EIGS.
METHODOLOGIE
L’enquête proposée sera nationale, longitudinale et rétrospective sur un échantillon de personnes suivies par leur médecin traitant pendant une période d’un an. Réaliser cette étude sur un échantillon tiré au sort de 20 000 patients hospitalisés ou décédés de la cohorte Constances permettra d’obtenir une estimation de l’incidence de la survenue des EIGS en soins primaires. L’hypothèse de recherche est que 160 EIGS seront estimés en soins primaires pour 20 000 cas soit une incidence de 1.6%. Les critères associés seront la part évitable de ces évènements ; les descriptions des causes immédiates et les facteurs contributifs de survenue de ces événements associés aux soins ; la proportion d’EIGS détectés, signalés et ayant donné lieu à des mesures correctives par les professionnels de santé réalisant des soins primaires ; l’association entre la densité d’incidence des EIGS et les caractéristiques socio-démographiques et les modalités organisationnelles de prise en charge ; et enfin le retour d’expérience des patients lors de la survenue d’un EIGS.
Cette enquête sera réalisée en utilisant les données disponibles de l’année 2019 de la cohorte épidémiologique « généraliste » Constances.
Les adultes de cette cohorte seront tirés au sort parmi les assurés du régime général de la sécurité sociale de 17 départements.
Le médecin généraliste sera la principale source de données.
Des médecins enquêteurs seront prochainement recrutés pour recueillir les informations auprès des médecins traitants.
POINT D’AVANCEMENT
L’année 2022 aura permis de réécrire les documents en lien avec les évolutions réglementaires depuis l’écriture du protocole en 2018 et, de prendre contact avec les collaborateurs associés à l’étude.
L’ensemble des membres des différents comités de pilotage espèrent pouvoir débuter l’étude pilote auprès de 200 premiers participants tout début 2023.