FAQ
Quel sera le nombre d’ « accompagnés traceurs » réalisés dans mon établissement ?
- Le nombre « d’accompagnés traceurs » est à adapter à la taille de la structure. Il est attendu un minimum de 3 accompagnés traceurs pour chaque évaluation réalisée. Le nombre définitif d’accompagné traceur à réaliser est arrêté entre l’ESSMS et l’organisme choisi dans le cadre du contrat signé entre eux. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la fiche pratique n°3 du manuel d’évaluation (p.179).
Comment préparer les séquences d’ « accompagnés traceurs », surtout qu’elles n’auront pas toutes lieu ?
- Il est fortement recommandé d’organiser ces séquences en amont et de bien informer les personnes de la possibilité que l’entretien puisse ne pas avoir lieu au final. Lors de l’expérimentation conduite par la HAS, les personnes profitaient de ce moment pour visiter leurs proches et partager un moment avec eux.
Comment va se dérouler la mise en œuvre des « accompagnés traceurs » selon les difficultés du public accueilli ?
- Cet entretien n’a pas vocation à « mettre en échec » la personne accompagnée, d’autant qu’il n’y a pas de bonne ou de mauvaise réponse. La posture de l’évaluateur est essentielle dans cette séquence, puisque les réponses comme les non réponses données n’ont pas à faire l’objet d’un quelconque jugement. Pour rappel, ce n’est pas la personne, mais l’ESSMS qui est évalué. Même pour des personnes avec des difficultés d’accès à la parole, les professionnels ont pu mettre en place des outils et méthodes (adaptées en fonction des secteurs d’intervention) facilitant la compréhension et l’expression des personnes accompagnées. Le déroulé de la méthode est le même quel que soit le type d’ESSMS. Il s’agira par contre d’adapter la durée de l’entretien avec la personne, le lieu où cet entretien se déroule, les outils mobilisés, etc.
La date d’autorisation de mon ESSMS est comprise entre le 01/01/2008 et le 31/12/2009, est-ce qu’une date exacte me sera précisée pour la transmission de mon rapport ?
- Ces ESSMS devront rendre leurs évaluations au cours du 1er semestre 2023 et au plus tard le 30 juin 2023. Aucune autre précision n’est à attendre. A eux d’organiser la séquence pour pouvoir rendre leur rapport d’évaluation dans ce délai fixé par décret.
Selon le public accueilli, il peut être difficile d’impliquer les personnes accompagnées dans le CVS. Comment les organismes accrédités (OA) vont-ils évaluer quand tel est le cas ?
- Les spécificités seront prises en compte par les évaluateurs au regard du profil de la structure évaluée. L’entretien se déroulera avec les membres du CVS dans la structure évaluée. L’enjeu étant bien d’évaluer l’implication du CVS dans la vie de l’ESSMS et la participation de ses membres aux choix réalisés.
Les professionnels libéraux doivent-ils obligatoirement être rencontrés par l’organisme accrédité (OA) ?
- L’ESSMS évalué va pouvoir indiquer à l’OA les professionnels, y compris libéraux, qu’il est important de rencontrer au regard de la thématique évaluée et de l’organisation de la structure. Les entretiens ont vocation à être réalisés en présentiel le jour J pour permettre la pluridisciplinarité des échanges.
Quelle sera la composition type des organismes accrédités (OA) ?
- La loi ne prévoit pas de composition type de l’équipe d’OA. Le cahier des charges de l’accréditation prévoit que l’équipe sera composée d’un minimum de 2 intervenants et précise les compétences attendues. L’ESSMS pourra quant à lui apporter des précisions sur le profil de l’équipe attendu qui guidera son choix lors de l’analyse des offres remises.
La présence d’un médecin sera-t-elle impérative dans l’équipe de l’OA ?
- Non, il n’est pas prévu par les textes la présence impérative d’un médecin dans l’équipe d’intervenants. Par contre rien n’empêche la structure de demander qu’un tel profil compose l’équipe d’évaluateurs si elle le juge utile dans l’appel d’offres publié. Par ailleurs, il n’est pas prévu d’aller dans les dossiers chercher de l’information d’ordre médical.
Y-a-t-il un document type de mise en concurrence ?
- La HAS n’a pas prévu de diffuser un document type de mise en concurrence, il appartient aux ESSMS d’en définir les contours au regard des spécificités qu’ils souhaitent mettre en avant (profil des personnes accompagnées, types d’accompagnement proposé, profil d’évaluateurs recherchés, etc.).
Les OA auront-ils des grilles d’évaluation plus détaillées pour réaliser l’évaluation ?
- Les OA n’auront pas de grilles autres que celles mises à disposition des ESSMS. Ils auront pour tâche d’adapter les questionnements au profil de la structure évaluée afin de pouvoir coter les éléments d’évaluation du référentiel applicables.
Quand est-ce que l’ESSMS évalué aura connaissance de la date de la visite d’évaluation ?
- Les Autorités de Tarification et de Contrôle (ATC) ont pour responsabilité d’établir la programmation pluriannuelle des évaluations sur la période de juillet 2023 à décembre 2027. Une fois cette programmation connue, c’est à l’ESSMS de programmer en lien avec l’OA sélectionné, la date de réalisation de la visite d’évaluation.
Retrouvez également la FAQ disponible sur le site de la HAS en cliquant ici.