L’EVALUATION DE LA QUALITE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX (ESSMS)

L’obligation pour les ESSMS de réaliser une évaluation a été introduite par la loi du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale. Elle a permis d’inscrire les ESSMS dans une démarche d’amélioration continue de la qualité des prestations et activités délivrées.

La loi du 24 juillet 2019 fait évoluer les missions de la Haute Autorité de Santé (HAS) et lui confie l’élaboration des outils du nouveau dispositif de l’évaluation de la qualité des ESSMS.

Après 2 ans de travaux concertés et une expérimentation, la HAS publie le référentiel et le manuel d’évaluation le 10 mars 2022. Puis, le 13 mai 2022, la HAS amorce le déploiement opérationnel du dispositif d’évaluation au sein des ESSMS en publiant la procédure d’évaluation ainsi que le cahier des charges applicable aux organismes accrédités.

 La démarche d’évaluation portée par la HAS identifie 3 enjeux :

‒  permettre à la personne d’être actrice de son parcours ;

‒  renforcer la dynamique qualité au sein des établissements et services ;

‒  promouvoir une démarche porteuse de sens pour les ESSMS et leurs professionnels.

 

Vous voulez comprendre le nouveau dispositif d’évaluation et savoir comment le mettre en œuvre dans votre établissement ?

=>  Consultez les différentes ressources que le CEPPRAAL vous met à disposition :

La règlementation
Les ressources HAS
Les outils F O R A P
Notre accompagnement